Passion Auto2Roues

    Conditions Générales d'Utilisation

    Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

    Important

    En utilisant Passion Auto2Roues, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

    1. Objet et Acceptation

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Passion Auto2Roues, éditée par SMG.

    Passion Auto2Roues est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels pour l'achat, la vente et la recherche de véhicules automobiles, motos, scooters, pièces détachées et services.

    L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

    2. Inscription et Compte Utilisateur

    2.1 Inscription : L'inscription sur Passion Auto2Roues est gratuite. Elle nécessite de fournir des informations exactes et à jour.

    2.2 Vérification : Passion Auto2Roues se réserve le droit de vérifier l'identité des utilisateurs et de suspendre les comptes en cas d'informations incorrectes ou frauduleuses.

    2.3 Responsabilité : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

    3. Utilisation de la Plateforme

    3.1 Annonces : Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour vendre ou rechercher des véhicules, pièces détachées ou services.

    3.2 Contenu : Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient et garantissent qu'il est légal, véridique et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

    3.3 Interdictions : Il est interdit de :

    • Publier des annonces frauduleuses ou trompeuses
    • Utiliser la plateforme à des fins illégales
    • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
    • Contourner les systèmes de sécurité
    • Publier du contenu offensant ou inapproprié

    4. Transactions et Paiements

    4.1 Rôle de Passion Auto2Roues : Passion Auto2Roues est un intermédiaire technique qui facilite la mise en relation. Les transactions se déroulent directement entre acheteurs et vendeurs.

    4.2 Packs Premium : Les services premium sont facturés selon les tarifs en vigueur. Les paiements sont sécurisés par Stripe.

    4.3 Remboursement : Les packs premium ne sont pas remboursables sauf en cas de dysfonctionnement technique imputable à Passion Auto2Roues.

    5. Protection des Données

    Passion Auto2Roues s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme et ne sont pas vendues à des tiers.

    Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

    6. Propriété Intellectuelle

    Passion Auto2Roues et l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

    Les utilisateurs accordent à SMG une licence d'utilisation du contenu qu'ils publient pour les besoins du fonctionnement de la plateforme.

    7. Responsabilité

    Passion Auto2Roues ne peut être tenu responsable des transactions effectuées entre utilisateurs, de la qualité des biens ou services proposés, ou des litiges pouvant survenir.

    Les utilisateurs utilisent la plateforme à leurs risques et périls et sont encouragés à faire preuve de prudence lors des transactions.

    8. Modification et Résiliation

    Passion Auto2Roues se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

    Les comptes utilisateurs peuvent être suspendus ou fermés en cas de violation des présentes CGU.

    9. Droit Applicable et Juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Contact

    Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous à : contact@passionauto2roues.com